Question/réponse : recommandations BVAS pour les clôtures sur Sanvic

Question posée à BVAS

"Je me permets de vous contacter car j'ai une question concernant le PLU sur Sanvic. J'habite au .. et le mur brique mitoyen avec mon voisin commence à montrer des signes de fatigue. Mon voisin souhaiterait le faire tomber pour monter un mur de parpaing à la place sur une hauteur de minimum de 2m, ce que nous ne souhaitons pas pour des questions esthétiques, pratiques et de respect du cadre des sanvicaises.
N'ayant pas encore épluché l'ensemble du PLU pour connaitre les possibilités et interdiction dans notre quartier je me rapproche de vous pour savoir les possibilités d'aménagement de ces murs mitoyens des maisons sanvicaises en attendant une réponse du service urbanisme.
Cordialement",

Réponse de BVAS

Votre bien est situé en plein coeur de Sanvic et classé dans le PLU en URg, planche 11. Votre question touche à l'article UR11-4.1 où il est dit :

"Les clôtures entre voisins ne peuvent pas excéder 2 m de hauteur et doivent être à claire-voie sur 50% de leur surface quand elles sont implantées dans les marges de recul (5m par rapport à la limite de rue)"

Le code civil article 655 autorise votre voisin à vous obliger la reconstruction d'un mur mitoyen qui donne des signes de fatigue, c'est à dire si le mur est délabré au point que son renforcement ou sa reconstruction sont inévitables.  Cependant l'article Code Civil 656 dit que vous pouvez refuser les frais de reconstruction en cédant le mur ou bien en renonçant à cette mitoyenneté. Le mur deviendra donc privatif et votre voisin deviendra unique propriétaire. Lors de travaux ou pour l’entretien, votre voisin n'aura plus à vous consulter. Pour effectuer cette démarche, vous devrez tous deux vous rendre chez le notaire pour signer l’acte d’abandon de mitoyenneté.

Concernant l'aspect l'article UR11-5.1 - Les façades tout comme les clôtures, y compris celles sur limites séparatives, doivent présenter un état de parfait achèvement excluant tout emploi de matériaux d'aspect médiocre et non fini.

Vous avez donc avec votre voisin une obligation de finition allant au delà de l'aspect brut du parpaing de ciment. Les contraintes budgétaires de chacun font renoncer à la réplique des murs anciens en briques pleines ou briques silex. Toutefois il est toujours possible de s'en rapprocher avec les techniques modernes par exemple avec des revêtements en harmonie sur les supports en parpaings de 15 cm tels que les enduits à la chaux et les rappels de briques en plaquettes disposées en soubassement, bandeaux intermédiaires, piliers intermédiaires et chaperon à l'idem de l'image ci-dessus.

Si votre déclaration de travaux vous y oblige vous pouvez avoir recours à des murs en claire-voie avec un soubassement en maçonnerie pleine (conf. ci-dessous)